Forfait structure : une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.
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Destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
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Ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).
L'aide financière du forfait structure est calculée :
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Selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année
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Selon un système de points (7 €/point) ;
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Selon 2 volets :
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Équipement du cabinet,
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Démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.
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Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points (1960€) . S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 883 points supplémentaires, soit 1 163 points (6181€) au total.
Volet 1 : Équipement du cabinet
Volet 2 : Service aux patients
Focus sur le : Volet de Synthèse Médical
En parallèle du forfait structure est créé un forfait pour l'élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) : il vise à accompagner les médecins traitants dans la montée en charge de la saisie dans leurs logiciels des volets de synthèse médicale (VSM). En effet, ces VSM constituent un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins.
La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :
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1 500 € : VSM intégré dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD
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3 000 € : VSM intégré dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD
Le forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Une majoration de 20 % de la rémunération est appliquée si plus d'1/3 des VSM est élaboré de manière structurée, conformément au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS).
Les 2 périodes d’observation pour le calcul de la rémunération s'étendent du 01/01/2022 au 30/06/2024.
Note méthodologique de la rémunération valorisant l'élaboration du VSM ICI
Comment déclarer vos indicateurs ?
Pour vous aider à déclarer les indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif.
